QU'EST CE QUE LA MÉDIATION ?

"LA MEDIATION EST UN PROCESSUS FORMEL, PAR LEQUEL LE MEDIATEUR, EN TANT QUE TIERS IMPARTIAL, PERMET AUX PARTIES DE CONFRONTER LEURS POINTS DE VUE ET DE RECHERCHER UNE SOLUTION EQUITABLE AU CONFLIT QUI LES OPPOSE."

S'il est formel, le cadre de la médiation n'en est pas moins souple, et ceci contrairement au processus judiciaire. Il sera donc adapté au cas d'espèce, par chaque médiateur ; cependant, une fois arrêté d'entente entre les parties, il devra être respecté car il contient les échanges qui pourront avoir lieu dans un respect mutuel.

Le médiateur est garant du cadre. Il veille au partage équitable du temps de parole entre les parties et s'assure de la bonne compréhension mutuelle de chacun. Il facilite la communication qui, dans la médiation, est directe et immédiate, ce qui permet de mettre en évidence les causes réelles du conflit. Dans ce contexte, les parties vont trouver, avec l'aide du médiateur, des solutions sur mesure, originales et tournées vers l'avenir mettant un terme définitif à leur différend.

Il est même fréquent d'assister après la signature de l'accord de médiation par les parties, à la reprise d'un lien entre les parties, que cela soit dans le domaine commercial, familial, de voisinage, de travail ou autre.

Le médiateur FSA, même s'il est avocat, ne dit pas le droit, ni ne donne de conseils. Il se contente d'attirer l'attention des parties sur les risques de péremption d'un droit.

Il signale, le cas échéant, aux parties les éventuels problèmes juridiques à clarifier en les invitant à consulter leurs avocats en cours de médiation ; ceci bien sûr dans les cas où les avocats des parties n'assistent pas aux séances de médiation. Sous cet angle, la formation juridique d'un médiateur est un atout.

Par opposition au juge et à l'arbitre, le médiateur n'a pas le pouvoir de décider de l'issue du conflit.

La médiation se distingue des autres modes de résolution des litiges que sont :

LE JUGEMENT / LA CONCILIATION

Le jugement est aussi un processus formel dans lequel intervient une tierce personne, le juge. Ce dernier n'est cependant pas choisi par les parties et a le pouvoir de trancher un conflit entre plusieurs parties en se fondant sur des règles de droit et de procédure.

Au début ou en cours de procès, le juge peut avoir un rôle de conciliateur. Dans ce cas, se basant sur une première analyse juridique des faits, il donne, de manière informelle, son avis sur l'issue prévisible du litige qu'il sera amené à trancher lui-même en cas d'échec de la conciliation. La conciliation porte sur les positions, soit les conclusions prises par les parties dans le procès et ceci contrairement à la médiation qui va rechercher les besoins réels des parties.

Parfois, le magistrat n'aura qu'un rôle de conciliateur, cela signifie qu'il ne tranchera pas le litige en cas d'échec de la conciliation ; les parties devant saisir une autre autorité de jugement pour faire trancher le litige.

L'ARBITRAGE

L'arbitrage est aussi un processus formel par lequel les parties acceptent de soumettre leur conflit à un tiers impartial, l'arbitre, qu'elles choisissent et qui aura, comme le juge, mission de trancher après avoir entendu et étudié leurs arguments respectifs. Il se fonde aussi sur le droit.

Même si les parties peuvent faire quelque choix de procédure, la procédure arbitrale n'a pas la souplesse du processus de médiation. Elle s'apparente à un tribunal, notamment par le fait qu'elle est écrite, contradictoire et que l'arbitre va rendre une décision basée sur le droit.

LA NEGOCIATION

C'est un processus informel par lequel les parties, le plus souvent sans l'aide d'un tiers, tentent de parvenir à un accord pour construire leurs relations ou mettre fin à un conflit.