LE CONTRAT DE MEDIATION

Au début du processus, les parties signeront un accord de médiation qui précise les conditions de son déroulement.

Ce contrat, qui peut être adapté en fonction des besoins des parties et des circonstances du cas, porte notamment sur les points suivants :

• Mention des parties et de l’objet du conflit
• Principes réglant l’intervention du médiateur
• Principes réglant le comportement des parties en médiation
• Clause de confidentialité
• Bases de rémunération du médiateur
• Eventuellement calendrier ou échéancier des séances

Vous pouvez télécharger ici un exemple de contrat de médiation.